Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2024

Objet et champ d’application

Bienvenue sur la boutique en ligne Ulis Inspirations (ci-après dénommée “la Boutique”).

Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Ulrike JACQUEROUD, E.I. (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ulis Inspirations et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentées sur le site internet. En utilisant notre site web et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

​

Ce site est publié par Ulrike JACQUEROUD, 5 impasse voie romaine, 69290 CRAPONNE. No Siret : 978 433 431 00019 ; contact@ulis-inspirations.com

Le directeur de la publication est Ulrike JACQUEROUD.

Vous pouvez nous contacter :​

• par e-mail : contact@ulis-inspirations.com

• par courrier : 5, impasse voie romaine ; 69290 CRAPONNE

 

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Achat de Produits

 

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et leurs frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous nous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Ulis Inspirations ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement par la société Uli Inspirations. Ulis Inspirations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

​​

Conditions Générales de Vente pour les Articles Numériques

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’articles numériques (fichiers téléchargeables) proposés par ulis-inspirations.com sur son site internet.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces dernières prévalent sur tout autre document.

3. Commande Le client sélectionne les articles numériques qu’il souhaite acheter et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Une fois le paiement effectué, le client recevra un lien pour télécharger les fichiers commandés.

4. Prix Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison La livraison des articles numériques est immédiate et s’effectue par l’envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse mail fournie par le client lors de la commande.

7. Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargeables dès lors que le téléchargement a commencé, avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

8. Licence d’Utilisation L’achat d’un article numérique donne droit à une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, distribution, ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite.

9. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des fichiers numériques. En cas de problème technique, le client est invité à contacter le service client.

10. Protection des Données Personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

12. Contact Pour toute question relative à votre commande ou aux articles numériques, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : contact@ulis-inpirations.com

​

Délais de traitement et d’envoi de vos commandes :

Pour les articles non personnalisés : 2 jours

Pour les articles personnalisables : 2-4 jours ou plus selon la demande.

Si vous avez commandé plusieurs articles, tous les articles seront expédiés en même temps, ce qui veut dire que vous devez prendre en compte le délai de l'article le plus long à confectionner.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT (Auto-Entrepreneur non assujetti à la TVA) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. La société Ulis Inspirations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire ou Paypal sont traitées de façon sécurisée. Ulis Inspirations n’a aucun accès à ces coordonnées bancaires. Ulis Inspirations se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Livraison des Produits

Nous pouvons livrer nos produits dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine

• La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Guyane Française

• Union Européenne, Royaume-Uni

• Etats-Unis, Canada

Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et de 3 à 10 jours pour le reste du monde. Les commandes seront expédiées soit en lettre suivie ou via Colissimo en fonction du poids et de la destination.

Les frais de livraison sont estimés à la page Panier et dépendent du poids et de la destination. Les délais de livraisons sont assurés par notre transporteur La Poste. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Transporteur, mode de livraison et responsabilité

Une fois que votre commande est payée, validée et préparée, elle est confiée au service de livraison de La Poste. Les colis sont envoyés en Lettre Suivie ou en Colissimo simple (dépôt en boite aux lettre). Le numéro de suivi est systématiquement adressé par email dès l’expédition des commandes.

Que faire en cas de non-réception ?

1. Consulter les informations de suivi de La Poste

En cas de non-réception de commande, référez-vous au lien de suivi afin de prendre connaissance des informations fournies par La Poste.

2. Faire une réclamation auprès de la Poste

En tant que vendeur, la société Ulis Inspirations a la responsabilité de la bonne exécution de la commande. Et pour ce, elle s’appuie sur les services de la Poste et du Suivi des Lettres suivies et de Colissimo. Si votre commande est mentionnée comme livrée et que vous ne l’avez pas réceptionnée, vous devez vous retournez contre La Poste pour prouver que la commande n’a pas exécutée. Faites une Réclamation auprès des services de la Poste et communiquez la référence de votre colis et de votre réclamation à la société afin qu’elle fasse la démarche également de son côté.

3. Partager la confirmation de la perte ou du vol de votre colis

Une fois que votre réclamation auprès de la Poste est traitée, faites-moi parvenir le courrier ou courriel confirmant la perte ou le vol de votre commande. Cela me permettra de lancer la procédure d’assurance de la lettre suivie et de vous renvoyer votre commande.

 

Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Ulis Inspirations. Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours après la livraison. Les articles doivent être renvoyés dans un délai de 14 après votre rétractation. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Ulis Inspirations via contact@ulis-inspirations.com. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Ulis Inspirations ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. Les commandes sur mesures ou personnalisées ou les téléchargements numériques ne peuvent être ni retournés, ni échangés.

Annulation : Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition. Contactez-nous immédiatement pour effectuer une annulation. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.

Les frais de commission seront déduits du remboursement, soit 5% du montant total de votre commande

 

Clause de réserve de propriété

La société Ulis Inspirations conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Ulis Inspirations se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Force majeure

La responsabilité de la société Ulis Inspirations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web et en passant une commande, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles. Toutefois, ces informations sont conservées par Ulis Inspirations et sont traitées dans le respect de la loi informatiques et libertés du 6 Janvier 1978 et celle du règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 Avril 2016. Ulis Inspirations s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « Politique de Confidentialité ».

 

Responsabilité

Ulis Inspirations ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site web.

 

Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, informations, contenu, produits, services, URL, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

L’achat de nos produits ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliqueront à cette commande.

Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Loi Applicable et Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous :

contact@ulis-inspirations.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous avez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

​

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».